Conditions générales de vente
Préambule
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sâappliquent Ă toutes les prestations de services conclues sur le site Internet davidcontal.com
Le site Internet davidcontal.com est un service de :
â la sociĂ©tĂ© David Contal
â situĂ©e Ă : 3 rue des mariniers 69009 Lyon
â adresse URL du site : https//davidcontal.com
â adresse mail : david@davidcontal.com
â tĂ©lĂ©phone : 06 78 26 91 10
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Ci-aprĂšs le Vendeur ou la SociĂ©tĂ©, d’une part, et la personne physique ou morale procĂ©dant Ă l’achat de produits ou services, ci-aprĂšs l’Acheteur ou le Client d’autre part, il a Ă©tĂ© exposĂ© et convenu ce qui suit :Â
Article 1 â Contenu et champ dâapplication
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sâappliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : formations en ligne, coaching, confĂ©rences (liste non exhaustive)Â
La vente est rĂ©putĂ©e conclue Ă la date dâacceptation de la commande ou Ă lâachat immĂ©diat par le Vendeur.
Toute commande ou achat immĂ©diat implique lâadhĂ©sion sans rĂ©serve aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente qui prĂ©valent sur toutes autres conditions, Ă lâexception de celles qui ont Ă©tĂ© acceptĂ©es expressĂ©ment par le Vendeur.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Article 2 â Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une sĂ©rie d’Ă©tapes spĂ©cifiques Ă chaque produit ou service proposĂ© par le Vendeur pour pouvoir rĂ©aliser sa commande. Les Ă©tapes dĂ©crites ci-aprĂšs sont systĂ©matiques :
- Information sur les caractĂ©ristiques essentielles du produit, service ou du programme de formation ;Â
- Choix du produit, le cas Ă©chĂ©ant de ses options, et indication des donnĂ©es essentielles du Client (identification, adresse…) ;
- Acceptation des présentes Conditions générales de vente ;
- Commande du produit en cliquant sur le bouton consacré à cet effet ;
- Vérification des éléments de la commande, et, le cas échéant, correction des erreurs ;
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
- ExpĂ©dition des produits ou livraison des codes d’accĂšs aux plateformes de formation.Â
- Le Client recevra confirmation par mail du paiement de la commande, ainsi qu’un accusĂ© de rĂ©ception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire pdf des prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente.Â
Article 3 â Produits et services
La SociĂ©tĂ© est Ă©ditrice de produits et de services numĂ©riques de formation et de coaching Ă distance (e-learning, e-coaching, e-book…) et/ou en prĂ©sentiel (formation, sĂ©minaire, confĂ©rences, coaching…). Tous ces produits sont commercialisĂ©s sur le site : davidcontal.com
La durĂ©e de validitĂ© de l’offre des produits ainsi que leurs prix est prĂ©cisĂ©e sur le site davidcontal.com, ainsi que la durĂ©e minimale des contrats proposĂ©s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou pĂ©riodique de produits ou de services.Â
Article 4 â AccĂšs aux produits et aux services
La majoritĂ© des programmes de formation proposĂ©s sont transmis par le biais d’une plateforme d’e-learning. Dans ce cadre, le Vendeur met Ă disposition du Client un accĂšs Ă cette plateforme qui lui permet d’accĂ©der au produit et de suivre son parcours de formation.Â
La SociĂ©tĂ© met en oeuvre tous les moyens pour s’assurer que sa plateforme d’e-learning soit fonctionnelle et accessible. Toutefois, en cas d’anomalie avĂ©rĂ©e dĂ©couverte par le Client, celui-ci s’engage Ă prĂ©venir dans les meilleurs dĂ©lais David Contal afin que celle-ci puisse remĂ©dier aux dysfonctionnements Ă©ventuels. Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-mĂȘme ou de faire intervenir un tiers Ă cette fin.Â
Par ailleurs, la SociĂ©tĂ© ne garantit pas l’accĂšs Ă la plateforme de formation si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
- Les prĂ©requis techniques ont Ă©tĂ© modifiĂ©es sans l’accord de la SociĂ©tĂ©
- Les anomalies constatées relÚvent de programmes non fournis par la Société
La SociĂ©tĂ© dĂ©cline toute responsabilitĂ© concernant les consĂ©quences liĂ©es aux dĂ©faillances techniques de son site ou de sa plateforme de formation, d’Ă©ventuelles difficultĂ©s d’accĂšs.Â
En cas de panne due Ă l’hĂ©bergeur, la SociĂ©tĂ© mettra tout en oeuvre pour rĂ©tablir dans les meilleurs dĂ©lais l’accĂšs Ă la plateforme de formation. La SociĂ©té ne sera tenue Ă aucun dommages et intĂ©rĂȘts de ce fait, l’absence de possibilitĂ© d’accĂšs devant ĂȘtre rĂ©parĂ©e au plus vite par la sociĂ©tĂ© d’hĂ©bergement du site.Â
Article 5 â Commande des programmes en ligne
Le Client passe commande sur le site davidcontal.com
Les informations contractuelles sont prĂ©sentĂ©es en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
Toute commande entraßne adhésion et acceptation pleine et entiÚre des présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve, et obligation de paiement des services et produits commandés.
L’ensemble des donnĂ©es fournies et la confirmation de commande enregistrĂ©e vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opĂ©rations effectuĂ©es.Â
Un rĂ©capitulatif des informations de la commande sera communiquĂ© au Client via son adresse email.Â
Article 6 â Devis
Pour les services tels que les confĂ©rences, les sĂ©minaires donnant lieu Ă lâĂ©tablissement dâun devis prĂ©alable ou contrat, la vente ne sera considĂ©rĂ©e comme dĂ©finitive quâaprĂšs Ă©tablissement dâun devis ou contrat par le Vendeur et envoi au Client de la confirmation de lâacceptation de la commande.
Les devis ou contrat établis par le prestataire ont une durée de validité de 30 jours.
Article 7 â DĂ©lai de rĂ©tractation et remboursement
ConformĂ©ment Ă l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client “dispose dâun dĂ©lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rĂ©tractation sans avoir Ă justifier de motifs ni Ă payer de pĂ©nalitĂ©s, Ă l’exception, le cas Ă©chĂ©ant, des frais de retour“. Le dĂ©lai court Ă compter de la date de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.  Le droit de rĂ©tractation peut ĂȘtre exercĂ© par le Client en contactant David Contal par mail.
ConformĂ©ment Ă l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rĂ©tractation ne peut ĂȘtre exercĂ© pour certains produits ou services et en particulier “les services de formation (en ligne ou CD/DVD) basĂ©s sur des enregistrements audio et vidĂ©o lorsqu’ils ont Ă©tĂ© descellĂ©s ou tĂ©lĂ©chargĂ©s par le consommateur aprĂšs la livraison (ou que ce dernier s’est connectĂ© Ă la plateforme privĂ©e de formation Ă l’aide des identifiants qui lui ont Ă©tĂ© transmis au moment de la commande”.
Article 8 â Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particuliÚres expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux indiqués au jour de la commande.
Ils sont exprimés en euros et stipulés toutes taxes comprises.
Article 9 â Paiement
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire lĂ©gal de la carte Ă dĂ©biter et qu’il est Ă©galement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilitĂ© de dĂ©biter la carte, la vente est immĂ©diatement rĂ©solue de plein droit et la commande annulĂ©e.Â
Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiquĂ©. Le rĂšglement de l’achat s’effectue comptant Ă la commande par carte bancaire. Aucune commande ne pourra ĂȘtre prise en compte Ă dĂ©faut dâun complet paiement Ă cette date.
Le paiement effectuĂ© par le Client ne sera considĂ©rĂ© comme dĂ©finitif quâaprĂšs encaissement effectif des sommes dues. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur Ă dĂ©biter sa carte du montant relatif au prix indiquĂ©.Â
Une facture sera envoyé par mail au Client .
Article 10 – ModalitĂ©s de livraison des programmes de formation en ligne
Les programmes de formation en ligne sont livrĂ©s via un code d’accĂšs sur la plateforme de formation. Le Client devra ĂȘtre attentif Ă la bonne saisie de son adresse email pour recevoir son code d’accĂšs.
Le dĂ©lai maximal de livraison est de 15 jours, sauf mention contraire sur la page de vente ou de commande du programme de formation.Â
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilitĂ© de rĂ©soudre le contrat dans les conditions et modalitĂ©s dĂ©finies Ă l’article L138-3 du Code de la consommation.
Le vendeur met Ă disposition un point contact – adresse email- qui sera indiquĂ© dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.Â
Lorsque la livraison nĂ©cessite une prise de rendez-vous avec le Client (par exemple dans le cas d’un coaching individuel de suivi Ă distance ou en prĂ©sentiel, le Vendeur et le Client conviennent ensemble par email d’un rendez-vous. En cas d’empĂȘchement ou d’impossibilitĂ©, le Client prĂ©vient au mois 24 heure Ă l’avance par email David Contal afin de reporter le rendez-vous. Tout rendez-vous non tenu et non reportĂ© par le Client, ou tout rendez-vous reportĂ© plus de 2 fois par le Client, sera considĂ©rĂ© de fait comme une prestation rĂ©alisĂ©e par David Contal.Â
Article 11 â Garanties pour toutes les formations et services en ligne
Tous les produits numĂ©riques (sauf mention contraire sur la page de vente) ont une garantie de 30 jours. En cas d’insatisfaction au cours des 30 jours suivant le premier jour de la formation, et Ă condition d’avoir accompli les “dĂ©marches nĂ©cessaires“, le Client peut adresser une demande de remboursement Ă l’adresse mail david@davidcontal.com en prĂ©cisant impĂ©rativement son numĂ©ro de transaction.Â
DĂ©marches nĂ©cessaires : il est entendu que les rĂ©sultats que permettent d’atteindre les produits de formation ou de coaching proposĂ©s par David Contal sont tributaires de la bonne application par le Client des mĂ©thodes, techniques et exercices dispensĂ©s. C’est pourquoi la bonne rĂ©ussite des programmes enseignĂ©s dĂ©pend pour partie de l’engagement du Client Ă assimiler et Ă pratiquer les techniques et stratĂ©gies enseignĂ©es afin qu’elles produisent les rĂ©sultats attendus. Pour cette raison, en souscrivant aux produits de la SociĂ©tĂ©, le Client s’engage naturellement Ă suivre les cours, faire les exercices et appliquer les mĂ©thodes enseignĂ©es. Tous les produits de formation (en ligne ou en prĂ©sentiel), contiennent des exercices, des questionnaires ou des plans d’action que la SociĂ©tĂ© demande au Client d’accomplir pour obtenir le rĂ©sultat visĂ©. Si le Client est insatisfait des rĂ©sultats obtenus et souhaite obtenir un remboursement, il lui faudra se prĂ©valoir d’avoir accompli cette dĂ©marche nĂ©cessaire.
Pour cette raison, avant de procĂ©der au remboursement, la SociĂ©tĂ© demandera au Client de lui prĂ©senter des preuves de la rĂ©alisation de ces dĂ©marches nĂ©cessaires au plus tard 7 jours ouvrĂ©s aprĂšs que la SociĂ©tĂ© a accusĂ© rĂ©ception de sa demande de remboursement.Â
Article 12 – Droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle
Les marques, logos, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidĂ©os, textes ou plus gĂ©nĂ©ralement toute information objets de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sont et restent la propriĂ©tĂ© exclusive de la SociĂ©tĂ©. Aucune cession de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle n’est rĂ©alisĂ©e au travers des prĂ©sentes CGV.Â
Le Client doit solliciter lâautorisation prĂ©alable de la SociĂ©tĂ© pour toute reproduction, publication, copie des diffĂ©rents contenus. Il sâengage Ă une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privĂ©, toute utilisation Ă des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute reproduction totale ou partielle par quelque procĂ©dĂ© que ce soit, sans lâautorisation expresse de lâexploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnĂ©e par lâarticle L 335-2 et suivants du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.
Il est rappelĂ© conformĂ©ment Ă lâarticle L122-5 du Code de propriĂ©tĂ© intellectuelle que lâUtilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protĂ©gĂ© doit citer lâauteur et sa source.
Article 13 â Droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe, livrĂ©s par voie Ă©lectronique au Client pour accĂ©der Ă la plateforme de formation, sont des informations strictement personnelles et confidentielles, placĂ©es sous la responsabilitĂ© exclusive du Client. Ă ce titre, le Client s’engage Ă ne jamais les partager, les cĂ©der ou les revendre. En cas de violation de la clause d’inaliĂ©nabilitĂ© ou de partage constatĂ©s des codes ou clĂ©s d’accĂšs, la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit d’annuler le service, sans indemnitĂ©, prĂ©avis ni information prĂ©alable.Â
Article 14 â Affiliation et recommandations
Dans le cadre de sa communication, la SociĂ©tĂ© peut ĂȘtre amenĂ©e Ă recommander des produits, des outils, des prestataires ou des sites internet dans le but d’apporter Ă ses Clients un complĂ©ment utile Ă ses propres produits et services. Dans ce cas, et dans le cadre d’un partenariat transparent avec les entreprises qui proposent ces produits ou services, la SociĂ©tĂ© peut recevoir une commission si l’un de ses Clients ou prospects achĂšte sur sa recommandation ces produits ou services.Â
Article 15 â Force majeure
L’exĂ©cution des obligations du Vendeur au terme des prĂ©sentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empĂȘcherait l’exĂ©cution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel Ă©vĂšnement dĂšs que possible.
Article 16 â Loi applicable
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont soumises Ă lâapplication du droit français.
Il en est ainsi pour les rĂšgles de fond comme pour les rĂšgles de forme. En cas de litige ou de rĂ©clamation, lâacheteur sâadressera en prioritĂ© au vendeur pour obtenir une solution amiable.l78 26 91 10