Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet davidcontal.com
Le site Internet davidcontal.com est un service de :
– la société David Contal
– située à : 3 rue des mariniers 69009 Lyon
– adresse URL du site : https//davidcontal.com
– adresse mail : david@davidcontal.com
– téléphone : 06 78 26 91 10
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Ci-après le Vendeur ou la Société, d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services, ci-après l’Acheteur ou le Client d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : formations en ligne, coaching, conférences (liste non exhaustive)
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le Vendeur.
Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Article 2 – Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du produit, service ou du programme de formation ;
- Choix du produit, le cas échéant de ses options, et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
- Acceptation des présentes Conditions générales de vente ;
- Commande du produit en cliquant sur le bouton consacré à cet effet ;
- Vérification des éléments de la commande, et, le cas échéant, correction des erreurs ;
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
- Expédition des produits ou livraison des codes d’accès aux plateformes de formation.
- Le Client recevra confirmation par mail du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire pdf des présentes Conditions générales de vente.
Article 3 – Produits et services
La Société est éditrice de produits et de services numériques de formation et de coaching à distance (e-learning, e-coaching, e-book…) et/ou en présentiel (formation, séminaire, conférences, coaching…). Tous ces produits sont commercialisés sur le site : davidcontal.com
La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site davidcontal.com, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou de services.
Article 4 – Accès aux produits et aux services
La majorité des programmes de formation proposés sont transmis par le biais d’une plateforme d’e-learning. Dans ce cadre, le Vendeur met à disposition du Client un accès à cette plateforme qui lui permet d’accéder au produit et de suivre son parcours de formation.
La Société met en oeuvre tous les moyens pour s’assurer que sa plateforme d’e-learning soit fonctionnelle et accessible. Toutefois, en cas d’anomalie avérée découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir dans les meilleurs délais David Contal afin que celle-ci puisse remédier aux dysfonctionnements éventuels. Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Par ailleurs, la Société ne garantit pas l’accès à la plateforme de formation si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
- Les prérequis techniques ont été modifiées sans l’accord de la Société
- Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par la Société
La Société décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques de son site ou de sa plateforme de formation, d’éventuelles difficultés d’accès.
En cas de panne due à l’hébergeur, la Société mettra tout en oeuvre pour rétablir dans les meilleurs délais l’accès à la plateforme de formation. La Société ne sera tenue à aucun dommages et intérêts de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée au plus vite par la société d’hébergement du site.
Article 5 – Commande des programmes en ligne
Le Client passe commande sur le site davidcontal.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
Toute commande entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve, et obligation de paiement des services et produits commandés.
L’ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au Client via son adresse email.
Article 6 – Devis
Pour les services tels que les conférences, les séminaires donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable ou contrat, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis ou contrat par le Vendeur et envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande.
Les devis ou contrat établis par le prestataire ont une durée de validité de 30 jours.
Article 7 – Délai de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client “dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour“. Le délai court à compter de la date de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Le droit de rétractation peut être exercé par le Client en contactant David Contal par mail.
Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour certains produits ou services et en particulier “les services de formation (en ligne ou CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo lorsqu’ils ont été descellés ou téléchargés par le consommateur après la livraison (ou que ce dernier s’est connecté à la plateforme privée de formation à l’aide des identifiants qui lui ont été transmis au moment de la commande”.
Article 8 – Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux indiqués au jour de la commande.
Ils sont exprimés en euros et stipulés toutes taxes comprises.
Article 9 – Paiement
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est également en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de l’achat s’effectue comptant à la commande par carte bancaire. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.
Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Une facture sera envoyé par mail au Client .
Article 10 – Modalités de livraison des programmes de formation en ligne
Les programmes de formation en ligne sont livrés via un code d’accès sur la plateforme de formation. Le Client devra être attentif à la bonne saisie de son adresse email pour recevoir son code d’accès.
Le délai maximal de livraison est de 15 jours, sauf mention contraire sur la page de vente ou de commande du programme de formation.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L138-3 du Code de la consommation.
Le vendeur met à disposition un point contact – adresse email- qui sera indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client (par exemple dans le cas d’un coaching individuel de suivi à distance ou en présentiel, le Vendeur et le Client conviennent ensemble par email d’un rendez-vous. En cas d’empêchement ou d’impossibilité, le Client prévient au mois 24 heure à l’avance par email David Contal afin de reporter le rendez-vous. Tout rendez-vous non tenu et non reporté par le Client, ou tout rendez-vous reporté plus de 2 fois par le Client, sera considéré de fait comme une prestation réalisée par David Contal.
Article 11 – Garanties pour toutes les formations et services en ligne
Tous les produits numériques (sauf mention contraire sur la page de vente) ont une garantie de 30 jours. En cas d’insatisfaction au cours des 30 jours suivant le premier jour de la formation, et à condition d’avoir accompli les “démarches nécessaires“, le Client peut adresser une demande de remboursement à l’adresse mail david@davidcontal.com en précisant impérativement son numéro de transaction.
Démarches nécessaires : il est entendu que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation ou de coaching proposés par David Contal sont tributaires de la bonne application par le Client des méthodes, techniques et exercices dispensés. C’est pourquoi la bonne réussite des programmes enseignés dépend pour partie de l’engagement du Client à assimiler et à pratiquer les techniques et stratégies enseignées afin qu’elles produisent les résultats attendus. Pour cette raison, en souscrivant aux produits de la Société, le Client s’engage naturellement à suivre les cours, faire les exercices et appliquer les méthodes enseignées. Tous les produits de formation (en ligne ou en présentiel), contiennent des exercices, des questionnaires ou des plans d’action que la Société demande au Client d’accomplir pour obtenir le résultat visé. Si le Client est insatisfait des résultats obtenus et souhaite obtenir un remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette démarche nécessaire.
Pour cette raison, avant de procéder au remboursement, la Société demandera au Client de lui présenter des preuves de la réalisation de ces démarches nécessaires au plus tard 7 jours ouvrés après que la Société a accusé réception de sa demande de remboursement.
Article 12 – Droits de propriété intellectuelle
Les marques, logos, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objets de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Le Client doit solliciter l’autorisation préalable de la Société pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute reproduction totale ou partielle par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 13 – Droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique au Client pour accéder à la plateforme de formation, sont des informations strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. À ce titre, le Client s’engage à ne jamais les partager, les céder ou les revendre. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des codes ou clés d’accès, la Société se réserve le droit d’annuler le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.
Article 14 – Affiliation et recommandations
Dans le cadre de sa communication, la Société peut être amenée à recommander des produits, des outils, des prestataires ou des sites internet dans le but d’apporter à ses Clients un complément utile à ses propres produits et services. Dans ce cas, et dans le cadre d’un partenariat transparent avec les entreprises qui proposent ces produits ou services, la Société peut recevoir une commission si l’un de ses Clients ou prospects achète sur sa recommandation ces produits ou services.
Article 15 – Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 16 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.l78 26 91 10
