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Conditions générales de vente

Préambule

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente s’appliquent Ă  toutes les prestations de services conclues sur le site Internet davidcontal.com
Le site Internet davidcontal.com est un service de :

– la sociĂ©tĂ© David Contal
– situĂ©e Ă  : 3 rue des mariniers 69009 Lyon
– adresse URL du site : https//davidcontal.com
– adresse mail : david@davidcontal.com
– tĂ©lĂ©phone : 06 78 26 91 10

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Ci-aprĂšs le Vendeur ou la SociĂ©tĂ©, d’une part, et la personne physique ou morale procĂ©dant Ă  l’achat de produits ou services, ci-aprĂšs l’Acheteur ou le Client d’autre part, il a Ă©tĂ© exposĂ© et convenu ce qui suit : 

Article 1 – Contenu et champ d’application

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : formations en ligne, coaching, confĂ©rences (liste non exhaustive) 

La vente est rĂ©putĂ©e conclue Ă  la date d’acceptation de la commande ou Ă  l’achat immĂ©diat par le Vendeur.
Toute commande ou achat immĂ©diat implique l’adhĂ©sion sans rĂ©serve aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente qui prĂ©valent sur toutes autres conditions, Ă  l’exception de celles qui ont Ă©tĂ© acceptĂ©es expressĂ©ment par le Vendeur.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Article 2 – Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une sĂ©rie d’Ă©tapes spĂ©cifiques Ă  chaque produit ou service proposĂ© par le Vendeur pour pouvoir rĂ©aliser sa commande. Les Ă©tapes dĂ©crites ci-aprĂšs sont systĂ©matiques :

  • Information sur les caractĂ©ristiques essentielles du produit, service ou du programme de formation ; 
  • Choix du produit, le cas Ă©chĂ©ant de ses options, et indication des donnĂ©es essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente ;
  • Commande du produit en cliquant sur le bouton consacrĂ© Ă  cet effet ;
  • VĂ©rification des Ă©lĂ©ments de la commande, et, le cas Ă©chĂ©ant, correction des erreurs ;
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
  • ExpĂ©dition des produits ou livraison des codes d’accĂšs aux plateformes de formation. 
  • Le Client recevra confirmation par mail du paiement de la commande, ainsi qu’un accusĂ© de rĂ©ception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire pdf des prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente. 

Article 3 – Produits et services

La SociĂ©tĂ© est Ă©ditrice de produits et de services numĂ©riques de formation et de coaching Ă  distance (e-learning, e-coaching, e-book…) et/ou en prĂ©sentiel (formation, sĂ©minaire, confĂ©rences, coaching…). Tous ces produits sont commercialisĂ©s sur le site : davidcontal.com

La durĂ©e de validitĂ© de l’offre des produits ainsi que leurs prix est prĂ©cisĂ©e sur le site davidcontal.com, ainsi que la durĂ©e minimale des contrats proposĂ©s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou pĂ©riodique de produits ou de services. 

Article 4 – Accùs aux produits et aux services

La majoritĂ© des programmes de formation proposĂ©s sont transmis par le biais d’une plateforme d’e-learning. Dans ce cadre, le Vendeur met Ă  disposition du Client un accĂšs Ă  cette plateforme qui lui permet d’accĂ©der au produit et de suivre son parcours de formation. 

La SociĂ©tĂ© met en oeuvre tous les moyens pour s’assurer que sa plateforme d’e-learning soit fonctionnelle et accessible. Toutefois, en cas d’anomalie avĂ©rĂ©e dĂ©couverte par le Client, celui-ci s’engage Ă  prĂ©venir dans les meilleurs dĂ©lais David Contal afin que celle-ci puisse remĂ©dier aux dysfonctionnements Ă©ventuels. Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-mĂȘme ou de faire intervenir un tiers Ă  cette fin. 

Par ailleurs, la SociĂ©tĂ© ne garantit pas l’accĂšs Ă  la plateforme de formation si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

  • Les prĂ©requis techniques ont Ă©tĂ© modifiĂ©es sans l’accord de la SociĂ©tĂ©
  • Les anomalies constatĂ©es relĂšvent de programmes non fournis par la SociĂ©tĂ©

La SociĂ©tĂ© dĂ©cline toute responsabilitĂ© concernant les consĂ©quences liĂ©es aux dĂ©faillances techniques de son site ou de sa plateforme de formation, d’Ă©ventuelles difficultĂ©s d’accĂšs. 

En cas de panne due Ă  l’hĂ©bergeur, la SociĂ©tĂ© mettra tout en oeuvre pour rĂ©tablir dans les meilleurs dĂ©lais l’accĂšs Ă  la plateforme de formation. La SociĂ©té ne sera tenue Ă  aucun dommages et intĂ©rĂȘts de ce fait, l’absence de possibilitĂ© d’accĂšs devant ĂȘtre rĂ©parĂ©e au plus vite par la sociĂ©tĂ© d’hĂ©bergement du site. 

Article 5 – Commande des programmes en ligne

Le Client passe commande sur le site davidcontal.com

Les informations contractuelles sont prĂ©sentĂ©es en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

Toute commande entraßne adhésion et acceptation pleine et entiÚre des présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve, et obligation de paiement des services et produits commandés.

L’ensemble des donnĂ©es fournies et la confirmation de commande enregistrĂ©e vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opĂ©rations effectuĂ©es. 

Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au Client via son adresse email. 

 

Article 6 – Devis

Pour les services tels que les confĂ©rences, les sĂ©minaires donnant lieu Ă  l’établissement d’un devis prĂ©alable ou contrat, la vente ne sera considĂ©rĂ©e comme dĂ©finitive qu’aprĂšs Ă©tablissement d’un devis ou contrat par le Vendeur et envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande.
Les devis ou contrat établis par le prestataire ont une durée de validité de 30 jours.

Article 7 – DĂ©lai de rĂ©tractation et remboursement

ConformĂ©ment Ă  l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client “dispose d’un dĂ©lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rĂ©tractation sans avoir Ă  justifier de motifs ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©s, Ă  l’exception, le cas Ă©chĂ©ant, des frais de retour“. Le dĂ©lai court Ă  compter de la date de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.   Le droit de rĂ©tractation peut ĂȘtre exercĂ© par le Client en contactant David Contal par mail.

ConformĂ©ment Ă  l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rĂ©tractation ne peut ĂȘtre exercĂ© pour certains produits ou services et en particulier “les services de formation (en ligne ou CD/DVD) basĂ©s sur des enregistrements audio et vidĂ©o lorsqu’ils ont Ă©tĂ© descellĂ©s ou tĂ©lĂ©chargĂ©s par le consommateur aprĂšs la livraison (ou que ce dernier s’est connectĂ© Ă  la plateforme privĂ©e de formation Ă  l’aide des identifiants qui lui ont Ă©tĂ© transmis au moment de la commande”.

Article 8 – Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particuliÚres expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux indiqués au jour de la commande.
Ils sont exprimés en euros et stipulés toutes taxes comprises.

Article 9 – Paiement

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire lĂ©gal de la carte Ă  dĂ©biter et qu’il est Ă©galement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilitĂ© de dĂ©biter la carte, la vente est immĂ©diatement rĂ©solue de plein droit et la commande annulĂ©e. 

Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiquĂ©. Le rĂšglement de l’achat  s’effectue comptant Ă  la commande par carte bancaire. Aucune commande ne pourra ĂȘtre prise en compte Ă  dĂ©faut d’un complet paiement Ă  cette date.
Le paiement effectuĂ© par le Client ne sera considĂ©rĂ© comme dĂ©finitif qu’aprĂšs encaissement effectif des sommes dues. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur Ă  dĂ©biter sa carte du montant relatif au prix indiquĂ©. 

Une facture sera envoyé par mail au Client .

Article 10 – ModalitĂ©s de livraison des programmes de formation en ligne

Les programmes de formation en ligne sont livrĂ©s via un code d’accĂšs sur la plateforme de formation. Le Client devra ĂȘtre attentif Ă  la bonne saisie de son adresse email pour recevoir son code d’accĂšs.

Le délai maximal de livraison est de 15 jours, sauf mention contraire sur la page de vente ou de commande du programme de formation. 

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilitĂ© de rĂ©soudre le contrat dans les conditions et modalitĂ©s dĂ©finies Ă  l’article L138-3 du Code de la consommation.

Le vendeur met Ă  disposition un point contact – adresse email- qui sera indiquĂ© dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. 

Lorsque la livraison nĂ©cessite une prise de rendez-vous avec le Client (par exemple dans le cas d’un coaching individuel de suivi Ă  distance ou en prĂ©sentiel, le Vendeur et le Client conviennent ensemble par email d’un rendez-vous. En cas d’empĂȘchement ou d’impossibilitĂ©, le Client prĂ©vient au mois 24 heure Ă  l’avance par email David Contal afin de reporter le rendez-vous. Tout rendez-vous non tenu et non reportĂ© par le Client, ou tout rendez-vous reportĂ© plus de 2 fois par le Client, sera considĂ©rĂ© de fait comme une prestation rĂ©alisĂ©e par David Contal. 

Article 11 – Garanties pour toutes les formations et services en ligne

Tous les produits numĂ©riques (sauf mention contraire sur la page de vente) ont une garantie de 30 jours. En cas d’insatisfaction au cours des 30 jours suivant le premier jour de la formation, et Ă  condition d’avoir accompli les “dĂ©marches nĂ©cessaires“, le Client peut adresser une demande de remboursement Ă  l’adresse mail david@davidcontal.com en prĂ©cisant impĂ©rativement son numĂ©ro de transaction. 

DĂ©marches nĂ©cessaires : il est entendu que les rĂ©sultats que permettent d’atteindre les produits de formation ou de coaching proposĂ©s par David Contal sont tributaires de la bonne application par le Client des mĂ©thodes, techniques et exercices dispensĂ©s. C’est pourquoi la bonne rĂ©ussite des programmes enseignĂ©s dĂ©pend pour partie de l’engagement du Client Ă  assimiler et Ă  pratiquer les techniques et stratĂ©gies enseignĂ©es afin qu’elles produisent les rĂ©sultats attendus. Pour cette raison, en souscrivant aux produits de la SociĂ©tĂ©, le Client s’engage naturellement Ă  suivre les cours, faire les exercices et appliquer les mĂ©thodes enseignĂ©es.  Tous les produits de formation (en ligne ou en prĂ©sentiel), contiennent des exercices, des questionnaires ou des plans d’action que la SociĂ©tĂ© demande au Client d’accomplir pour obtenir le rĂ©sultat visĂ©. Si le Client est insatisfait des rĂ©sultats obtenus et souhaite obtenir un remboursement, il lui faudra se prĂ©valoir d’avoir accompli cette dĂ©marche nĂ©cessaire.

Pour cette raison, avant de procéder au remboursement, la Société demandera au Client de lui présenter des preuves de la réalisation de ces démarches nécessaires au plus tard 7 jours ouvrés aprÚs que la Société a accusé réception de sa demande de remboursement. 

Article 12 – Droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle

Les marques, logos, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidĂ©os, textes ou plus gĂ©nĂ©ralement toute information objets de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sont et restent la propriĂ©tĂ© exclusive de la SociĂ©tĂ©. Aucune cession de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle n’est rĂ©alisĂ©e au travers des prĂ©sentes CGV. 

Le Client doit solliciter l’autorisation prĂ©alable de la SociĂ©tĂ© pour toute reproduction, publication, copie des diffĂ©rents contenus. Il s’engage Ă  une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privĂ©, toute utilisation Ă  des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute reproduction totale ou partielle par quelque procĂ©dĂ© que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnĂ©e par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

Il est rappelĂ© conformĂ©ment Ă  l’article L122-5 du Code de propriĂ©tĂ© intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protĂ©gĂ© doit citer l’auteur et sa source.

Article 13 – Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrĂ©s par voie Ă©lectronique au Client pour accĂ©der Ă  la plateforme de formation, sont des informations strictement personnelles et confidentielles, placĂ©es sous la responsabilitĂ© exclusive du Client. À ce titre, le Client s’engage Ă  ne jamais les partager, les cĂ©der ou les revendre. En cas de violation de la clause d’inaliĂ©nabilitĂ© ou de partage constatĂ©s des codes ou clĂ©s d’accĂšs, la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit d’annuler le service, sans indemnitĂ©, prĂ©avis ni information prĂ©alable. 

Article 14 – Affiliation et recommandations

Dans le cadre de sa communication, la SociĂ©tĂ© peut ĂȘtre amenĂ©e Ă  recommander des produits, des outils, des prestataires ou des sites internet dans le but d’apporter Ă  ses Clients un complĂ©ment utile Ă  ses propres produits et services. Dans ce cas, et dans le cadre d’un partenariat transparent avec les entreprises qui proposent ces produits ou services, la SociĂ©tĂ© peut recevoir une commission si l’un de ses Clients ou prospects achĂšte sur sa recommandation ces produits ou services. 

Article 15 – Force majeure

L’exĂ©cution des obligations du Vendeur au terme des prĂ©sentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empĂȘcherait l’exĂ©cution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel Ă©vĂšnement dĂšs que possible.

Article 16 – Loi applicable

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont soumises Ă  l’application du droit français.
Il en est ainsi pour les rĂšgles de fond comme pour les rĂšgles de forme. En cas de litige ou de rĂ©clamation, l’acheteur s’adressera en prioritĂ© au vendeur pour obtenir une solution amiable.l78 26 91 10

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/04/2020

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalitĂ©s de mise Ă  disposition du site et des services par « l’Utilisateur » et de dĂ©finir les conditions d’accĂšs et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune rĂ©serve ni restriction des prĂ©sentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressĂ©ment les prĂ©sentes CGU en cochant la case prĂ©cĂ©dant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulĂ©es dans le prĂ©sent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer Ă  l’accĂšs des services proposĂ©s par le site.

David Contal se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site davidcontal.com est assurĂ©e par David Contal pour la sociĂ©tĂ© David Contal, domiciliĂ©e 3 rue des Mariniers 69009 Lyon France.

Numéro de téléphone est (33)6.78.26.91.10 

Adresse e-mail david@davidcontal.com.

L’hĂ©bergeur du site davidcontal.com est la sociĂ©tĂ© PlanetHoster , dont le siĂšge social est situĂ© au 4416 Louis B. Mayer Laval (Grand MontrĂ©al), QuĂ©bec H7P 0G1 Canada, avec le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone : FR:+33 1 76 60 41 43.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site davidcontal.com permet Ă  l’Utilisateur un accĂšs gratuit aux services suivants :

Coaching 1 to 1, en groupe, formations en ligne, ateliers, conférences, et toute autre activité liée au développement personnel (liste non exhaustive).

Le site est accessible gratuitement en tout lieu Ă  tout Utilisateur ayant un accĂšs Ă  Internet. Tous les frais supportĂ©s par l’Utilisateur pour accĂ©der au service (matĂ©riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont Ă  sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accĂšs aux services rĂ©servĂ©s. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services rĂ©servĂ©s, l’Utilisateur membre s’engage Ă  fournir des informations sincĂšres et exactes concernant son Ă©tat civil et ses coordonnĂ©es, notamment son adresse email.

Pour accĂ©der aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier Ă  l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiquĂ©s aprĂšs son inscription.

Tout Utilisateur membre réguliÚrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout Ă©vĂ©nement dĂ» Ă  un cas de force majeure ayant pour consĂ©quence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous rĂ©serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilitĂ© de David Contal. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur Ă  l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, mĂȘme sans prĂ©avis.

L’Utilisateur a la possibilitĂ© de contacter le site par messagerie Ă©lectronique Ă  l’adresse email de l’éditeur communiquĂ© à l’ARTICLE 1.

 ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure Ă  l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privĂ©, conformĂ©ment Ă  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, www.cnil.fr.

En vertu de la loi Informatique et LibertĂ©s, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donnĂ©es personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

· par mail Ă  l’adresse mail david@davidcontal.com

· par voie postale au 3 rue des Mariniers 69009 Lyon France ;

· via un formulaire de contact ;

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son
) font l’objet d’une protection par le Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et plus particuliĂšrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation prĂ©alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diffĂ©rents contenus. Il s’engage Ă  une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privĂ©, toute utilisation Ă  des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute reprĂ©sentation totale ou partielle de ce site par quelque procĂ©dĂ© que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnĂ©e par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

Il est rappelĂ© conformĂ©ment Ă  l’article L122-5 du Code de propriĂ©tĂ© intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protĂ©gĂ© doit citer l’auteur et sa source.

 ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusĂ©es sur le site davidcontal.com sont rĂ©putĂ©es fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de dĂ©fauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquĂ©es sont prĂ©sentĂ©es Ă  titre indicatif et gĂ©nĂ©ral sans valeur contractuelle. MalgrĂ© des mises Ă  jour rĂ©guliĂšres, le site davidcontal.com ne peut ĂȘtre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant aprĂšs la publication. De mĂȘme, le site ne peut ĂȘtre tenu responsable de l’utilisation et de l’interprĂ©tation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liĂ©s Ă  l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site dĂ©cline toute responsabilitĂ©.

Le site davidcontal.com ne peut ĂȘtre tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matĂ©riel informatique de l’Internaute, suite Ă  une utilisation, Ă  l’accĂšs, ou au tĂ©lĂ©chargement provenant de ce site.

La responsabilitĂ© du site ne peut ĂȘtre engagĂ©e en cas de force majeure ou du fait imprĂ©visible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent ĂȘtre prĂ©sents sur le site. L’Utilisateur est informĂ© qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site davidcontal.com. Ce dernier n’a pas de contrĂŽle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, ĂȘtre responsable de leur contenu.

 ARTICLE 7 : COOKIES

L’Utilisateur est informĂ© que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockĂ©s temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nĂ©cessaires Ă  l’utilisation du site davidcontal.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas ĂȘtre utilisĂ©s pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, gĂ©nĂ©rĂ© alĂ©atoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent Ă  la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisĂ©e pour amĂ©liorer le site davidcontal.com.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A dĂ©faut d’acceptation, l’Utilisateur est informĂ© que certaines fonctionnalitĂ©s ou pages risquent de lui ĂȘtre refusĂ©es.

L’Utilisateur pourra dĂ©sactiver ces cookies par l’intermĂ©diaire des paramĂštres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les rùgles de la Netiquette (rùgles de bonne conduite de l’Internet) et les rùgles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modĂ©ration sur les publications et se rĂ©serve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir Ă  s’en justifier auprĂšs du membre.

Le membre reste titulaire de l’intĂ©gralitĂ© de ses droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cĂšde Ă  la sociĂ©tĂ© Ă©ditrice le droit non exclusif et gratuit de reprĂ©senter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisĂ©, dans le monde entier, sur tout support (numĂ©rique ou physique), pour la durĂ©e de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Le Membre cĂšde notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les rĂ©seaux de tĂ©lĂ©phonie mobile.

La sociĂ©tĂ© Ă©ditrice s’engage Ă  faire figurer le nom du membre Ă  proximitĂ© de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilitĂ©. L’Utilisateur s’engage Ă  ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intĂ©rĂȘts de tierces personnes. Tout recours en justice engagĂ© par un tiers lĂ©sĂ© contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut ĂȘtre Ă  tout moment et pour n’importe quelle raison supprimĂ© ou modifiĂ© par le site, sans prĂ©avis.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La lĂ©gislation française s’applique au prĂ©sent contrat. En cas d’absence de rĂ©solution amiable d’un litige nĂ© entre les parties, les tribunaux français seront seuls compĂ©tents pour en connaĂźtre.

Pour toute question relative Ă  l’application des prĂ©sentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnĂ©es inscrites à l’ARTICLE 

Politique de confidentialité

La sociĂ©té David Contal , soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisĂ©s et dans une volontĂ© de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalitĂ©s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions Ă  la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans rĂ©serve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durĂ©e d’utilisation du site et jusqu’Ă  ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions lĂ©gales

1.1 Site (ci-aprÚs « le site ») :

davidcontal.com

1.2 Éditeur (ci-aprĂšs « l’Ă©diteur ») : 

La société David Contal dont le siÚge social est situé : 3 rue des Mariniers 69009 Lyon re présenté par David Contal, immatriculée au RCS de Lyon n° (en cours)  n° de tél 06 78 26 91 10 e-mail david@davidcontal.com

1.3 HĂ©bergeur (ci-aprĂšs « l’hĂ©bergeur ») : 

www.davidcontal.com est hébergé par PlanetHoster  4416 Louis B. Mayer Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1 Canada

 Article 2 – AccĂšs au site

L’accĂšs au site et son utilisation sont rĂ©servĂ©s Ă  un usage strictement personnel. Vous vous engagez Ă  ne pas utiliser ce site et les informations ou donnĂ©es qui y figurent Ă  des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers Ă©lectroniques non sollicitĂ©s.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animĂ©es ou non, sĂ©quences vidĂ©o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient ĂȘtre utilisĂ©es pour faire fonctionner ce site et plus gĂ©nĂ©ralement tous les Ă©lĂ©ments reproduits ou utilisĂ©s sur le site sont protĂ©gĂ©s par les lois en vigueur au titre de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

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Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Ă©diteur pourra Ă  tout moment :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accĂšs Ă  tout ou partie du site, rĂ©server l’accĂšs au site, ou Ă  certaines parties du site, Ă  une catĂ©gorie dĂ©terminĂ©e d’internautes ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

–  suspendre le site afin de procĂ©der Ă  des mises Ă  jour.

Article 5 – ResponsabilitĂ©s

La responsabilitĂ© de l’Ă©diteur ne peut ĂȘtre engagĂ©e en cas de dĂ©faillance, panne, difficultĂ© ou interruption de fonctionnement, empĂȘchant l’accĂšs au site ou Ă  une de ses fonctionnalitĂ©s.

Le matĂ©riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entiĂšre responsabilitĂ©. Vous devez prendre toutes les mesures appropriĂ©es pour protĂ©ger votre matĂ©riel et vos propres donnĂ©es notamment d’attaques virales par Internet. Vous ĂȘtes par ailleurs seul responsable des sites et donnĂ©es que vous consultez.

L’Ă©diteur ne pourra ĂȘtre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires Ă  votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.

L’Ă©diteur n’est pas responsable des dommages causĂ©s Ă  vous-mĂȘme, Ă  des tiers et/ou Ă  votre Ă©quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez Ă  toute action contre lui de ce fait.

Si l’Ă©diteur venait Ă  faire l’objet d’une procĂ©dure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les prĂ©judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient dĂ©couler de cette procĂ©dure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisĂ©e par l’Ă©diteur. Tout lien devra ĂȘtre retirĂ© sur simple demande de l’Ă©diteur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiĂ©e par l’Ă©diteur. L’Ă©diteur ne dispose d’aucun droit sur le contenu prĂ©sent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des donnĂ©es 

Vos données sont collectées par la société Contal Musique .

Une donnĂ©e Ă  caractĂšre personnel dĂ©signe toute information concernant une personne physique identifiĂ©e ou identifiable (personne concernĂ©e) ; est rĂ©putĂ©e identifiable une personne qui peut ĂȘtre identifiĂ©e, directement ou indirectement, notamment par rĂ©fĂ©rence Ă  un nom, un numĂ©ro d’identification ou Ă  un ou plusieurs Ă©lĂ©ments spĂ©cifiques, propres Ă  son identitĂ© physique, physiologique, gĂ©nĂ©tique, psychique, Ă©conomique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant ĂȘtre recueillies sur le site sont principalement utilisĂ©es par l’Ă©diteur pour la gestion des relations avec vous, et le cas Ă©chĂ©ant pour le traitement de vos commandes.  

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

– nom et prĂ©nom

– adresse

– adresse mail

– numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone

– date de naissance

– donnĂ©es financiĂšres : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposĂ©s sur la Plateforme, celle-ci enregistre des donnĂ©es financiĂšres relatives Ă  la carte de crĂ©dit de l’utilisateur.  

Article 8 – Droit d’accĂšs, de rectification et de dĂ©rĂ©fĂ©rencement de vos donnĂ©es

En application de la réglementation applicable aux données à caractÚre personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accĂšs : ils peuvent exercer leur droit d’accĂšs, pour connaĂźtre les donnĂ©es personnelles les concernant, en Ă©crivant Ă  l’adresse Ă©lectronique ci-dessous mentionnĂ©e. Dans ce cas, avant la mise en Ɠuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identitĂ© de l’utilisateur afin d’en vĂ©rifier l’exactitude ;

  • le droit de rectification : si les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dĂ©tenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise Ă  jour des informations ;

  • le droit de suppression des donnĂ©es : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, conformĂ©ment aux lois applicables en matiĂšre de protection des donnĂ©es ;

  • le droit Ă  la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander Ă  la Plateforme de limiter le traitement des donnĂ©es personnelles conformĂ©ment aux hypothĂšses prĂ©vues par le RGPD ;

  • le droit de s’opposer au traitement des donnĂ©es : les utilisateurs peuvent s’opposer Ă  ce que leurs donnĂ©es soient traitĂ©es conformĂ©ment aux hypothĂšses prĂ©vues par le RGPD ;

  • le droit Ă  la portabilitĂ© : ils peuvent rĂ©clamer que la Plateforme leur remette les donnĂ©es personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre Ă  une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Contal Musique 10 place Saint-Paul  69005. Ou par email, à l’adresse : david@davidcontal.com

Toute demande doit ĂȘtre accompagnĂ©e de la photocopie d’un titre d’identitĂ© en cours de validitĂ© signĂ© et faire mention de l’adresse Ă  laquelle l’Ă©diteur pourra contacter le demandeur. La rĂ©ponse sera adressĂ©e dans le mois suivant la rĂ©ception de la demande. Ce dĂ©lai d’un mois peut ĂȘtre prolongĂ© de deux mois si la complexitĂ© de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilitĂ© d’organiser le sort de leurs donnĂ©es aprĂšs leur dĂ©cĂšs. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprÚs de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprÚs de la CNIL, car nous sommes à votre entiÚre disposition pour régler votre problÚme.

Article 9 – Utilisation des donnĂ©es

Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es auprĂšs des utilisateurs ont pour objectif la mise Ă  disposition des services de la Plateforme, leur amĂ©lioration et le maintien d’un environnement sĂ©curisĂ©. La base lĂ©gale des traitements est  l’exĂ©cution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus prĂ©cisĂ©ment, les utilisations sont les suivantes :

– accĂšs et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

– mise en Ɠuvre d’une assistance utilisateurs ;

– vĂ©rification, identification et authentification des donnĂ©es transmises par l’utilisateur ;

– personnalisation des services en affichant des publicitĂ©s en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses prĂ©fĂ©rences ;

– prĂ©vention et dĂ©tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sĂ©curité ;

– gestion des Ă©ventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des prĂ©fĂ©rences de l’utilisateur ;

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

Article 10 – Politique de conservation des donnĂ©es

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nĂ©cessaire ou requise pour satisfaire aux obligations lĂ©gales ou rĂ©glementaires, rĂ©gler des litiges, empĂȘcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalitĂ©s et conditions, nous pouvons Ă©galement conserver certaines de vos informations si nĂ©cessaire, mĂȘme aprĂšs que vous ayez fermĂ© votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les donnĂ©es personnelles peuvent ĂȘtre partagĂ©es avec des sociĂ©tĂ©s tierces exclusivement dans l’Union europĂ©enne, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en Ɠuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociĂ©tĂ©s bancaires et financiĂšres tierces avec lesquelles elle a passĂ© des contrats ;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers Ă  accĂ©der Ă  ses donnĂ©es ;

– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicitĂ© et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accĂšs limitĂ© aux donnĂ©es de l’utilisateur, dans le cadre de l’exĂ©cution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformitĂ© avec les dispositions de la rĂ©glementation applicable en matiĂšre protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel ;

– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de donnĂ©es pour donner suite aux rĂ©clamations prĂ©sentĂ©es contre la Plateforme et se conformer aux procĂ©dures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous ĂȘtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’Ă©diteur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@david-contal.com.

Vos donnĂ©es sont susceptibles d’ĂȘtre utilisĂ©es par les partenaires de l’Ă©diteur Ă  des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@david-contal.com.

Si, lors de la consultation du site, vous accĂ©dez Ă  des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisĂ©e et de tout acte pouvant constituer une atteinte Ă  la vie privĂ©e ou Ă  la rĂ©putation des personnes. L’Ă©diteur dĂ©cline toute responsabilitĂ© Ă  cet Ă©gard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier Ă©lectronique dĂ©posĂ© sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,
) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier Ă©lectronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » Ă©manant de la sociĂ©tĂ© responsable du site concernĂ© et/ou des sociĂ©tĂ©s tiers pourront ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur votre terminal.

Lors de la premiĂšre navigation sur ce site, une banniĂšre explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaĂźtra. DĂšs lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera rĂ©putĂ© informĂ© et avoir acceptĂ© l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donnĂ© sera valable pour une pĂ©riode de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilitĂ© de dĂ©sactiver les cookies Ă  partir des paramĂštres de son navigateur.

Toutes les informations collectĂ©es ne seront utilisĂ©es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en dĂ©velopper la conception et l’agencement et Ă  d’autres fins administratives et de planification et plus gĂ©nĂ©ralement pour amĂ©liorer le service que nous vous offrons.

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– Facebook connect : permet de s’identifier Ă  l’aide de son compte Facebook ;
– Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;
– Facebook Custom Audience : permet d’intĂ©rargir avec l’audience sur Facebook.

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Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons Ă  consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 – Photographies et reprĂ©sentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Ă©diteur.

Article 15 – Loi applicable

Les prĂ©sentes conditions d’utilisation du site sont rĂ©gies par la loi française et soumises Ă  la compĂ©tence des tribunaux du siĂšge social de l’Ă©diteur, sous rĂ©serve d’une attribution de compĂ©tence spĂ©cifique dĂ©coulant d’un texte de loi ou rĂ©glementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits prĂ©sentĂ©s sur le site, ou concernant le site lui-mĂȘme, vous pouvez laisser un message Ă  l’adresse suivante : david@davidcontal.com

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